Tous les programmes en loi Monument Historique

Visiter Programmes Monument Historique : La loi Monument historique est un dispositif de défiscalisation dans l'immobilier ancien. Le dispositif consiste à restaurer des biens immobiliers inscrits ou classés au registre des Monuments historiques en vue de les réhabiliter en logements et leur offrir une seconde vie.

Chaque année de nombreuses opérations de restaurations sont lancées sur l'ensemble du territoire français, au sein de villes moyennes ou plus rarement, en centre-ville.

Retrouvez sur notre site tous les programmes éligibles à la loi Monument Historique en cours de commercialisation et ceux à venir. Tous les programmes en Monument historique n'apportent pas les mêmes prestations et les mêmes avantages fiscaux.

La loi Monument historique offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs qui font le choix de réduire leur imposition en investissant dans l'immobilier rénové.

Le premier avantage fiscal à prendre en compte est la possibilité de déduire l'intégralité du montant travaux réalisé sur l'appartement acheté des revenus fonciers et du revenu global de l'investisseur. En plus de pouvoir déduire le montant travaux, l'investisseur peut également déduire l'ensemble des charges inhérentes au bien immobilier. Ce mécanisme est celui du déficit foncier mais pour la loi Monument historique, cette déduction est sans aucun plafond et n'entre pas dans le cadre du plafonnement des niches fiscales. Il s'agit alors d'un "super-déficit foncier" sans limite de déduction.

Autre avantage, celui de l'exonération sur les droits de succession et de donation à hauteur de 75% sur la valeur du bien immobilier si le Monument historique est ouvert au public plusieurs jours dans l'année (les parties communes). Tous les programmes commercialisés ne sont pas éligibles à cet avantage mais c'est un aspect fiscal important.

Afin en matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière, une décote est réalisée sur la valeur du bien pour tenir compte des nombreux frais et charges nécessaires à l'entretien d'un tel bien immobilier.

Investir dans un bien en loi Monument historique nécessite un accompagnement professionnel pour déceler la bonne opportunité pour défiscalisez au mieux selon sa situation fiscale.